Intervention de Adrien Gouteyron

Ma question s’adresse à M. François Baroin et concerne la RGPP, la révision générale des politiques publiques.

L’intervention de l’État est devenue moins lisible du fait de la multiplication de ses missions, mais surtout du manque de cohérence de l’ensemble de son action. Dans le même temps, les effectifs de la fonction publique se sont accrus, sans que soit pour autant amélioré à due proportion, nous sommes bien obligés de le constater, le service rendu aux citoyens.

Le retour à l’équilibre de nos finances publiques est une nécessité absolue et plusieurs pays ont apporté la preuve qu’une telle exigence était compatible avec une plus grande efficacité de l’administration et des pouvoirs publics.

Cette première étape de la RGPP a permis, nous le savons, de décloisonner certaines administrations et de mettre en place une nouvelle organisation administrative. C’est un résultat substantiel, qui a engendré des économies de l’ordre de 7 milliards d’euros. Par ailleurs, près de 80 % des 500 mesures envisagées ont été réalisées.

Hier, en conseil des ministres, vous avez présenté, monsieur le ministre, le quatrième rapport d’étape de la RGPP. Il prévoit 150 mesures pour la période 2011-2013, avec à la clé une économie de 10 milliards d’euros.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser au Sénat quels sont les objectifs assignés à cette nouvelle étape et quelles sont les principales mesures qui permettront de la réaliser ?