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Intervention de François Baroin
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
Monsieur le sénateur, si le Président de la République, à la suite de son prédécesseur, Jacques Chirac, a porté cette demande d’une baisse du taux de TVA applicable au secteur de la restauration avec une telle détermination auprès de Bruxelles, c’est pour satisfaire à une exigence d’équité, à savoir mettre fin à une distorsion de concurrence entre, d’un côté, les fast-foods, qui bénéficiaient d’un taux de TVA à 5, 5 %…
