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Intervention de François Baroin
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité
François Baroin, ministre :
… et, de l’autre, l’ensemble du secteur de la restauration traditionnelle, industrie de main-d’œuvre, pénalisé par un taux à 19, 6 %.
Ainsi, avant d’engager toute polémique, il faut bien avoir à l’esprit que c’est un principe d’équité qui a prévalu dans la décision de réduire à 5, 5 % le taux de la TVA dans le secteur de la restauration.
