Intervention de Colette Mélot

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l'écologie.

Madame la secrétaire d'État, l’action du Gouvernement en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air est sans précédent, comme en témoignent les dispositions adoptées en la matière dans le cadre du Grenelle II.

Je tiens en particulier à souligner l’inscription du principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans le code de l’environnement pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles, ainsi que la mise en place d’un étiquetage des polluants volatils contenus dans les produits de construction, de décoration et d’ameublement.

Prolongeant ces avancées législatives, le ministère de l’écologie a entrepris, voilà quelques semaines, de dresser un état des lieux pour identifier les établissements scolaires construits sur d’anciens sites industriels.

L’intention annoncée est de réaliser un diagnostic de ces établissements afin de vérifier qu’il n’y a pas de pollutions résiduelles.

Selon des estimations, il pourrait y en avoir entre 1 000 et 2 000 sur l’ensemble du territoire national. La liste des sites concernés a d’ailleurs été rendue publique par votre ministère voilà quelques jours.

Si tout le monde peut se féliciter du lancement d’une telle action de prévention visant à mieux protéger la santé des enfants et saluer les efforts de transparence réels qui sont faits dans ce domaine, certains enseignants, parents ou élus locaux peuvent légitimement avoir quelques craintes. Les élus locaux, en particulier, peuvent redouter des conséquences financières.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des précisions de nature à rassurer les élus et les parents sur le contenu réel de cette opération et sur les conséquences qui en découleront ?