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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tarifs des péages
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La fixation des tarifs est prévue dans le contrat de concession, qui est validé par un décret en conseil d’État. Les augmentations de tarifs proposées par les sociétés concessionnaires doivent respecter les clauses du contrat de concession. Elles font l’objet d’un contrôle minutieux par le ministère qui n’hésite d’ailleurs pas à les refuser ou à en demander la modification.
M. Dominique Bussereau a mis en place, à la fin de 2009, le Comité des usagers du réseau routier national, présidé par François Bordry, et qui compte un sénateur de votre groupe, M. Jacky Pierre, que je salue. Ce comité est chargé d’étudier l’ensemble des demandes d’augmentation tarifaire.
