Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 21, amendement 90

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n° 90 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

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