Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La métropole, telle qu’elle est prévue dans le texte, est un objet administratif transgénique, qui possède tout à la fois des gènes communaux, régionaux et départementaux.

On nous dit que c’est un EPCI. Que je sache, ce sigle signifie « établissement public de coopération intercommunale ». Où y trouve-t-on les compétences qui viennent du département et de la région ?

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