Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je tiens d’abord à répondre à notre excellent collègue Philippe Dallier, car 1789 et les quelques années qui ont suivi restent tout de même, pour moi, un modèle sur le plan législatif. Et j’ai bien l’impression que l’on n’a pas encore atteint un tel niveau !

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