Intervention de Jacques Mézard

Ce rappel historique étant fait, j’en viens à la présentation de l’amendement.

Puisque métropole il doit y avoir, nous souhaitons préciser à l’alinéa 6 que les communes concernées, « sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue ».

Monsieur le secrétaire d'État, soyons clairs : nous ne sommes pas opposées à l’idée même de métropoles, nous l’avons dit au sein de la mission Belot. Dans ce système, c’est le sort réservé aux territoires situés aux alentours qui nous inquiète. À cet égard, le texte, tel qu’il ressort non seulement des débats, mais aussi de la volonté du Gouvernement, n’apporte aucune réponse.

De notre point de vue, l’architecture proposée va accentuer la distorsion entre les territoires. J’entends M. Dallier nous dire que la République, ce n’est pas exactement la même chose pour qui habite la région parisienne ou qui habite la Creuse. C’est vrai.

Mais ce n’est pas une raison pour aggraver les choses. Voilà la difficulté ! Il nous paraît indispensable, au moment de la constitution d’une métropole, de prendre en compte les communes périphériques et les départements, ou, du moins, ce qu’il en restera. En effet, leur affaiblissement est quasi assuré, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Cet amendement vise donc à conserver l’équilibre entre les différents échelons de collectivités.

Nous souhaitons aussi inscrire dans la loi l’exigence d’un territoire urbanisé d’une façon continue. En effet, ce n’est tout de même pas très sérieux de nous annoncer la constitution de métropoles au territoire discontinu, et ce afin de traiter des cas particuliers.