Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mais permettez-moi de vous signifier, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, son importance à nos yeux. En effet, nous vous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi le fait que « les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une élection distincte de l’élection municipale ». Force est de constater la portée de cette initiative ! La Révolution française a instauré le lien entre la levée de l’impôt et l’élection au suffrage universel direct. Eh bien, il n’est pas possible de maintenir une situation dans laquelle les citoyens ne peuvent débattre du projet de communautés urbaines dont le budget est largement supérieur à celui de la région où elles se trouvent. Ce n’est pas possible de continuer ainsi sans que la démocratie soit convoquée à un moment ou à un autre.

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