Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je termine monsieur le président.

Les métropoles, j’insiste sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sont à un degré d’intégration plus élevé que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, voire que les communautés urbaines. Ces métropoles vont regrouper de très nombreuses compétences. Ces grandes entités seront des collectivités territoriales de plein exercice, c’est évident. Dès lors, il n’est pas envisageable que leur conseil exécutif ne procède pas du suffrage universel direct.

Je rêve d’une République française dans laquelle l’on débattrait non seulement des projets municipaux, mais également des projets d’agglomérations. Aujourd’hui, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, ce sont les projets d’agglomération qui importent. Nous avons le sentiment d’être un peu en avance, mais cela vaut mieux que d’être en retard. En tout cas, je vous préviens, mes chers collègues, cette question se posera inéluctablement. En déposant cet amendement, nous vous proposons d’être précurseurs. Il faut vraiment évoluer en ce sens, et ne pas oublier, en route, la démocratie.