Intervention de Alain Marleix

La création de la métropole doit reposer sur des critères objectifs simples, bien entendu juridiquement sûrs et incontestables, et fixés par le législateur. Or seul le critère démographique présente l’objectivité nécessaire. D’ailleurs, les travaux tout à fait remarquables sur les métropoles effectués par votre collègue Hugues Portelli, éminent spécialiste universitaire de notre pays sur le sujet, démontrent l’intérêt du critère démographique comme critère unique de définition des métropoles. Je vous incite à lire ces études.

À cet égard, les critères définis dans l’amendement n° 486 rectifié nous semblent fragiliser le processus. En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 3 de M. de Legge. En effet un seuil de 500 000 habitants semble constituer un point d’équilibre entre les différentes propositions. Par ailleurs, il permet d’intégrer Strasbourg, qui, en tant que capitale de l’Europe, doit pouvoir bénéficier, si elle le souhaite, du statut de métropole.

J’en viens à l’amendement n° 544, défendu par M. About, qui vise à augmenter le seuil de 450 000 à 650 000 habitants. S’il était adopté, des villes comme Nantes, Nice ou Strasbourg seraient privées de la possibilité d’accéder au statut de métropole. Vous en conviendrez, une telle évolution serait dommageable, et porterait préjudice à un bon aménagement du territoire, équilibré de notre pays entre l’ouest et l’est, le nord et le sud. En effet, les métropoles seraient concentrées dans une seule partie du territoire. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 35, présenté par M. Philippe Dallier. L’aire urbaine parisienne concentre plus de 5 millions d’habitants. Siège des institutions, la ville-capitale constitue en effet un territoire spécifique, sur le plan tant institutionnel qu’économique.

Sur l’amendement n° 388 rectifié, l’avis est défavorable. Monsieur Sueur, le Gouvernement ne souhaite pas que l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct ait pour effet de faire émerger une espèce de légitimité concurrente de celle des communes, d’autant que les métropoles exerceraient des compétences renforcées. Le lien de métropoles EPCI avec les communes membres ne doit pas être rompu, ni même affaibli.