Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 22

Je mets aux voix les amendements identiques n° 212 et 265.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact