Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis très sensible au fait que cet amendement n° 338 rectifié ait suscité l’intérêt de nos collègues. Il ouvre un vrai débat, peut-être l’un des principaux débats que nous aurons l’occasion d’avoir à l’occasion de la discussion de ce projet de loi.

Je remercie Mmes Blandin et Bourzai, ainsi que M. Dallier, d’avoir apporté leur soutien à cet amendement.

Mes chers collègues, pour la première fois, en 1996, l’Association des maires des grandes villes de France a pris position pour l’élection au suffrage universel direct des conseils d’agglomération. Le rapport Demain la ville de 1998 que j’ai eu l’honneur d’animer a abouti à la même conclusion.

Je veux citer ici François Ascher, ce grand urbaniste dont la réputation a dépassé nos frontières. À la fin de sa vie – il nous a malheureusement quittés voilà un an - il disait à quel point il lui paraissait indispensable que, dans ce pays, les responsables des agglomérations fussent enfin élus au suffrage universel direct.

Mes chers collègues, nous sommes dans un débat qui a une dimension tout à fait historique. Mme Borvo a parlé du xviiie siècle et du xxie siècle. Permettez-moi de soutenir à la fois l’un et l’autre. Le xviiie siècle s’est terminé par la Révolution française, qui a érigé en principe le lien entre le fait de lever l’impôt et le fait d’être élu au suffrage universel direct.

Je voulais insister sur un point très simple. Dans nos grandes agglomérations, les citoyens sont finalement appelés à voter à deux reprises au suffrage universel direct pour les élections locales. Ils sont appelés à voter pour la mairie : le conseil municipal et le maire. Profondément attaché aux 36 700 communes de France, je suis partisan de n’en supprimer aucune. Et je crois que l’intercommunalité, que j’ai toujours défendue, est une condition de la survie, le maintien et le développement de toutes les communes.

La démocratie communale est essentielle, mais, dans nos agglomérations, on vote aussi pour le conseiller général au suffrage universel direct.

Mes chers collègues, je vous suggère de vous transporter à Marseille, ou à Toulouse, ou à Lille, ou à Rennes, ou encore à Strasbourg, et d’interroger nos concitoyens, en leur demandant dans quel canton ils vivent, de tracer les limites de celui-ci sur une carte, de nommer leur conseiller général… Si ce dernier est maire, adjoint, député ou sénateur, ils sauront qui il est ; sinon, ils l’ignoreront.