Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cet amendement, comme le suivant, vise à affirmer le rôle central des capitales régionales, en prévoyant qu’en dehors de critères purement démographiques d’autres critères peuvent primer.

L’accepter, c’est accepter un principe simple : vingt-deux régions, cela signifie vingt-deux capitales régionales et donc vingt-deux métropoles.

L’idée n’est pas de démultiplier par région les possibilités de constituer des métropoles ; pour plus de lisibilité, il s’agit de permettre à une cité par région de se constituer métropole et donc de disposer d’outils plus performants pour poursuivre les missions que naturellement elle assume.

Les capitales régionales sont plus que des cités peuplées : ce sont des cités moteurs, des cités qui initient souvent des mouvements et des projets, qui se coordonnent et coordonnent d’autres territoires, des cités qui assument un rôle central, qui participent aux échanges économiques, culturels, sociaux et exercent un effet levier incontestable.

Ces capitales régionales, qui inscrivent leur développement à travers des espaces territoriaux complémentaires, doivent être confortées et dotées de compétences plus intégrées en accédant au statut de métropoles.

L’attractivité et le rôle central d’une capitale régionale sont certes liés à sa taille, au niveau tant de sa population que de sa superficie, mais aussi à ses relations avec les autres villes et aux réseaux auxquels elle appartient.

Ils sont également fonction d’un certain nombre de facteurs que chacune des capitales régionales s’évertue à mettre en valeur, selon ses possibilités et en fonction du périmètre d’action dont elle dispose.

Je citerai parmi ces facteurs l’accessibilité et les réseaux de communication, les infrastructures et les équipements, c’est-à-dire les installations de base nécessaires à la vie quotidienne et à l’activité économique, le bassin d’emplois, c'est-à-dire la capacité en main-d’œuvre et la qualification des actifs, le développement économique, avec la recherche, l’innovation et le transfert de technologies sur le territoire ou encore l’enseignement supérieur, l’immobilier d’entreprise, le potentiel de la ville à accueillir de nouveaux projets, à accompagner le développement des entreprises et de leurs dirigeants, avec la mise à disposition d’outils et une fiscalité adaptée.

Autre facteur important à prendre en compte et que les capitales régionales s’évertuent à développer, je veux parler de la qualité du cadre de vie, à savoir l’intégration d’une politique de croissance verte – tramway, vélo en libre-service, mise en valeur de la biodiversité et du paysage, utilisation de biomatériaux, etc. –, la qualité et la propreté des espaces extérieurs, la proximité des services, le sentiment de sécurité, le patrimoine historique et culturel...

Enfin l’image perçue et la promotion du territoire ont également un rôle.

Tous ces éléments participent à l’attractivité d’une ville et sont des préoccupations des capitales régionales – ou le deviennent naturellement – et participent à les constituer, toujours très naturellement, implicitement en métropole.

Les capitales régionales sont toutes le creuset des outils pour les territoires. Elles connaissent les mêmes problématiques et surtout les mêmes desseins que les cités plus importantes en termes de population. Pourquoi dès lors les priver de la possibilité d’accéder au statut de métropole ?

Vous recherchez la lisibilité. Je vous propose un amendement qui la favorise : vingt-deux régions, vingt-deux métropoles !

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