Intervention de Serge Godard

Cet amendement, de même que les deux suivants, a pour objet de ne pas lier au seul critère démographique, dès lors que l’on s’approche des 450 000 habitants, la possibilité pour des ensembles de communes qui le désireraient d’accéder au statut de métropole.

Un certain nombre de critères objectifs, et notamment le mode de développement d’une agglomération, permettent de justifier la transformation d’une capitale régionale en métropole d’équilibre. C’est le cas pour Clermont-Ferrand, dont l’aire urbaine ne se limite pas à la place de Jaude et à la statue de Vercingétorix ; cette ville peut également se prévaloir de 450 000 habitants et d’autres éléments justifiant une dérogation au seuil démographique général défini. J’aurai l’occasion d’y revenir.

Je propose que cette dérogation soit admise lorsque des ensembles urbains, qui souhaitent cette transformation, réunissent de façon incontestable un certain nombre d’éléments liés au développement économique et culturel, à l’enseignement supérieur – un effectif minimum de 35 000 étudiants, ou de 5 000 chercheurs travaillant dans différents laboratoires publics et privés, par exemple... – et au domaine de la santé.

Je trouve dommageable, en termes d’aménagement du territoire, que des ensembles urbains disposant d’un aéroport international parfaitement équipé de catégorie III, d’un centre hospitalier universitaire régional où travaillent plusieurs chercheurs de renommée internationale, de laboratoires publics et privés reconnus dans le monde entier, regroupant 5 000 chercheurs, ne puissent pas être reconnus comme des métropoles d’équilibre. Une telle reconnaissance devient pourtant vitale lorsque ces agglomérations accueillent, en outre, le siège d’une ou plusieurs entreprises au rayonnement international incontestable.

Il ne s’agit pas d’opposer les métropoles ainsi créées aux départements et aux régions dans lesquels elles s’inscrivent. Nous voulons, bien au contraire, faire de cet ensemble urbain un moteur puissant de développement des territoires sur lequel il exerce son rayonnement.

Si l’article 5 restait en l’état, dans plusieurs de nos régions géographiques, le territoire national resterait dépourvu de toute perspective en termes de développement réel ou d’aménagement urbain.

Nous ne devons pas faire tomber brutalement le couperet de 450 000 habitants sur ces ensembles de communes, surtout quand ils sont très près d’atteindre ce seuil. Nous savons même, au vu de l’évolution démographique de la plupart d’entre eux, qu’ils le dépasseront dans moins de dix ans. Il est d’autant plus dommageable de leur refuser l’accès au statut de métropole d’équilibre.

Une loi dont l’objectif est la réorganisation des collectivités territoriales ne devrait pas, me semble-t-il, faire l’impasse sur le rééquilibrage des territoires.