Intervention de Annie David

Le présent projet de loi confère des pouvoirs et des moyens immenses aux métropoles au détriment des autres collectivités territoriales, particulièrement des communes.

Selon la conception du Gouvernement, que nous contestons, les métropoles seraient uniquement des concentrations économiques et financières. Mme Assassi étant intervenue sur ce point tout à l’heure, je n’y reviens pas.

Notre inquiétude porte notamment sur l’avenir des autres territoires, qui risquent de devenir de véritables déserts. Les problèmes constatés en matière d’habitat, d’accès au logement, de distance entre le lieu de travail et le domicile et, plus généralement, de vie urbaine se trouveront considérablement aggravés par le jeu de cette concentration des pouvoirs et des moyens au sein des métropoles.

Alors que ces dangers sont bien réels, c’est la règle de la majorité qui préside à la création des métropoles. Cette négation des exigences qui découlent du respect de la démocratie locale est inacceptable.

Rappelons que les représentants de la nouvelle structure métropolitaine ne sont pas élus au suffrage universel, contrairement à ceux des communes qui ont, en conséquence, toute légitimité pour décider, dans le respect de leur libre administration, des politiques devant être engagées sur leur territoire. C’est pourquoi, par le biais de cet amendement, nous souhaitons que la totalité des conseils municipaux concernés donnent leur accord à la création d’une métropole.