Intervention de Yvon Collin

Le présent amendement implique la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés par la constitution d’une métropole. Sans l’accord de ces deux niveaux de collectivités, il nous paraît très risqué de permettre la création d’une métropole sur le territoire du département et de la région.

En effet, sur certains territoires, la métropole sera un échelon supplémentaire, quoi qu’on en dise, qui complexifiera encore le millefeuille administratif et constituera un obstacle au développement économique de ces territoires. Il convient donc d’éviter autant que faire se peut non seulement le chevauchement, mais aussi la concurrence entre métropole et département, d’une part, entre métropole et région, d’autre part.

Cet amendement tend à permettre aux conseillers territoriaux concernés de juger de la pertinence et du bien-fondé de la création d’une métropole en leur laissant la possibilité de s’y opposer. Il nous semble essentiel d’aller au-delà du simple avis et de requérir une décision en bonne et due forme.