Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 8 de l’article 5, dont je vous rappelle les termes : « Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. »

Le présent amendement tend à prolonger d’un mois le délai dont disposent le conseil général et le conseil régional pour donner leur avis. Il est important de renforcer la position des assemblées délibérantes qui décideront de la création d’une métropole et de leur offrir plus de temps pour prendre une telle décision.