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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 487
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’organisation d’un référendum décisionnaire à l’échelle du département tout entier afin de faire obstacle à la volonté des élus des communes de l’agglomération est critiquable du point de vue des principes. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 487 rectifié.
En revanche, il est favorable, tout comme la commission, à l’amendement n° 341.
