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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 23, amendement 91
Philippe Richert, président :L'amendement n° 91, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-5-1 du code de la santé publique, après les mots :
Le représentant de l'État dans le département
insérer les mots :
ou, à Paris, le préfet de police
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
