Intervention de Jean-François Voguet

La partie de cet article qui fait l’objet de notre amendement a trait aux compétences des métropoles.

C’est là un bon exemple d’un aspect de ce projet de loi que nous dénonçons : la remise en cause du principe de la libre administration des collectivités territoriales.

En effet, comme l’a récemment fort bien écrit un expert dans ce domaine, cette nouvelle structure, la métropole, « mange l’espace et les compétences de toutes les autres collectivités territoriales ». C’est l’exemple même de l’organisation de la tutelle d’une collectivité sur une autre.

Pour ce qui est des compétences transférées à la métropole, elles sont énumérées dans les alinéas 13 à 60 de cet article, et déclinées pour les communes, les départements et les régions. Je ne les énumérerai pas, mes chers collègues, vous les avez en tête.

C’est contre le principe même et les modalités de ces transferts que nous nous élevons ! Certes, dans certains cas, les compétences seront transférées par voie conventionnelle. Mais quand on sait, en particulier pour les petites communes, le poids souvent invisible de l’administration préfectorale, on peut avoir quelques inquiétudes sur l’équilibre des conventions qui seront passées.

En revanche, pour la plupart des compétences, notamment les blocs économiques des départements et des régions, ce sera la procédure automatique, autoritaire, du transfert de plein droit qui s’appliquera.

Étant opposés à ces transferts dans de telles conditions, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui a pour objet la suppression des alinéas 13 à 60 de l’article 5.