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Intervention de Yvon Collin
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Yvon Collin :Cet amendement rappelle le principe de libre administration des collectivités locales, qui suppose que les communes et leur groupement restent les seuls maîtres du transfert de leurs compétences.
Il a pour objet de supprimer le transfert de plein droit à la métropole des compétences visées à l’article 5.
