Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement consiste à modifier l’article 5, alinéa 14, en ajoutant les mots : « et en matière de développement et d’aménagement culturel d’intérêt métropolitain ».

En effet, viennent ensuite des énumérations aux alinéas 15, 16 et 17. L’alinéa 17, par exemple, énumère : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ».

Nous proposons de retenir la notion d’ « intérêt métropolitain », non seulement pour ces équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, mais également pour l’ensemble des compétences qui seront transférées à la métropole.

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