Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s’agit d’un amendement très simple qui devrait recueillir l’unanimité.

En effet, il prévoit que le projet de plan local d’urbanisme, ou PLU, arrêté soit soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées.

Comme cela a été répété, une métropole est censée être un EPCI, et les communes sont censées ne pas avoir disparu. En conséquence, le fait qu’elles puissent donner un avis dans un domaine aussi important que le PLU paraît la moindre des choses, pour des motifs de respect élémentaire de la démocratie et en conformité avec des dispositions déjà existantes relatives aux EPCI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion