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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Alain Anziani :Il s’agit d’un amendement de coordination.
L’alinéa 39 commence ainsi : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées ». Nous souhaitons, pour notre part, que toutes les compétences soient soumises à l’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous proposons d’écrire : « L’exercice des compétences mentionnées […] est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain », la suite de l’alinéa restant inchangé.
