Intervention de Sophie Joissains

La métropole prévue dans ce projet de loi regroupe des communes qui continuent d’exister en exerçant des compétences réelles.

L’urbanisme est une compétence majeure sur laquelle les conseils municipaux doivent disposer de pouvoirs de décision et d’un droit de veto pour les dispositions spécifiques concernant leur territoire communal.

Plus largement, le droit du sol et de la construction est la marque de la responsabilité du maire devant ses concitoyens. Il ne peut simplement être consulté : en faire un consultant ou un officier d’état civil tuerait sa fonction de maire ! On ne doit pas être en mesure de le dessaisir de ce pouvoir.