Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous demandons la suppression de certains alinéas de cet article.

Le projet de loi, tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale a encore aggravé le transfert de compétences vers les métropoles. Ce transfert se fait, plus particulièrement, au détriment du département, collectivité que cette réforme cherche à vider de sa substance.

Nous ne cherchons pas à nier le fait métropolitain. La création de métropoles est un fait et répond à certains besoins. Ce que nous contestons, c’est l’énorme « monstre » que cette réforme entend créer en prétextant simplifier l’organisation administrative française.

Aujourd’hui, l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que « les départements […] règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence ».

Or l’article 5 procède à une substitution de la métropole au département qui s’opère en deux temps : dans un premier temps, de manière impérative et de plein droit, dans certains domaines énumérés ; dans un second temps, par le biais d’une convention passée entre ces deux structures.

Il est évident que la seconde procédure nous paraît plus respectueuse des principes démocratiques que nous défendons. Cependant, dans l’un comme dans l’autre cas, nous sommes contre ce dépouillement du département.

Les métropoles, qui ne sont pas des collectivités territoriales reconnues par la Constitution, seront les seules instances locales à disposer d’une compétence générale.

Nous avons certes réussi, hier soir, à faire adopter l’amendement n° 166 rectifié. Mais, nous n’en doutons pas, une deuxième délibération verra le jour d’ici à la fin de ce débat. Et, si ce n’était pas le cas, nous n’avons pas d’illusions sur son passage à l’Assemblée nationale…

Le département est une structure bien connue des citoyens. Il fonctionne bien et remplit bien ses missions. On lui retire ses sources de financement et fatalement, à terme, il sera tenté de céder ses compétences, même dans des domaines où il aurait pu les conserver. C’est sa mort à petit feu qui est programmée !

Nous ne pouvons l’accepter, d’autant que l’État organise, en parallèle, le dépeçage de nos services publics locaux, dont nos départements parviennent, tant bien que mal, à pallier la disparition.