Intervention de Yvon Collin

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

En vérité, monsieur le président, cette proposition de suppression a déjà été très bien défendue par nos amis du groupe CRC-SPG.

La création de la métropole fait de la péréquation le parent pauvre de cette réforme, au risque – ce point a fait l’objet d’un très large débat hier – d’accroître encore les inégalités, déjà criantes, entre les collectivités, notamment dans les territoires ruraux.

Or, à l’évidence, la métropole ne peut exercer les compétences du département sans que ce dernier soit marginalisé et privé d’une large partie de ses ressources. Celles-ci sont d'ailleurs souvent concentrées sur le territoire de la métropole, qui bénéficie des assises les plus dynamiques.

Il faut le répéter, les compétences du département sont un bloc cohérent, dont l'exercice ne peut être réduit à la portion congrue, cette collectivité étant dépouillée de ses richesses.

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