Intervention de Yves Daudigny

Allant dans le même sens que les amendements précédents, celui-ci vise à conforter le principe de la délégation volontaire de compétences des départements aux métropoles, en privilégiant la signature de conventions. Ainsi, il tend à exclure les transferts automatiques ou de plein droit, s'agissant, notamment, des transports scolaires ou du domaine routier.

La métropole, si elle est créée, ne peut avoir vocation à dépouiller ses partenaires, au premier rang desquels figure l’échelon départemental.

Comme nos collègues viennent de le souligner, dans les domaines du transport scolaire ou de l’entretien des routes, le département propose des visions pertinentes pour son territoire ; il dispose d’une expérience indéniable en la matière. En outre, ces deux compétences sont essentielles pour la continuité du territoire départemental : leur transfert aux métropoles conduirait à accroître encore, s’il est possible, les inégalités entre certains espaces ruraux et les espaces urbains.

Je le répète, nous proposons qu’aux transferts automatiques soient substituées des conventions signées entre les différentes parties.

Mes chers collègues, accepter cet amendement, c’est croire en l’intelligence des territoires et promouvoir l’équité entre ces derniers !