Intervention de Bernard Vera

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 106.

Je voudrais revenir brièvement sur le caractère obligatoire des transferts de compétences des communes, départements et régions vers les futures métropoles, car celui-ci justifie notre série d’amendements de suppression.

En effet, ce caractère obligatoire pose de multiples problèmes. De quelles voies de recours disposeront les collectivités qui se seront dessaisies ? Comment pourront-elles retrouver les compétences dont on les aura privées, si elles estiment que la gestion par la métropole est moins efficace que celle qu’elles avaient menée jusque-là ? C’est aussi pour ces raisons que nous nous opposons au transfert de plein droit de compétences vers la métropole.

L’alinéa 45 de l’article 5 prévoit de transférer à la métropole tout ou partie des compétences d’un département limitrophe dans le domaine de l’action sociale. Or ces compétences constituent souvent le cœur même de l’activité des départements. Qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance ou de l’action sociale en faveur des personnes âgées, le département est bien, dans ces domaines, l’échelon pertinent. C’est même pour une grande part à travers ces actions que, bien souvent, se constitue l’identité départementale. Voilà pourquoi nous proposons, par l’amendement n° 105, de supprimer l’alinéa 45 : nous considérons en effet que ces compétences doivent rester exclusivement départementales.

Par l’amendement n° 106, nous demandons la suppression de l’alinéa 46, car cette disposition ouvre aux métropoles la possibilité d’exercer, en lieu et place du département, des compétences en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des collèges.

Ainsi, la métropole pourrait prendre à sa charge la compétence « collèges » du département… Les auteurs de la réforme n’entendent donc pas se contenter d’une absorption par cette nouvelle structure des compétences des communes dont sera composée : la métropole doit également faire siennes les compétences acquises par les départements, grâce, en particulier, à la réforme de 1982.

Sans faire directement disparaître l’échelon départemental, la disposition prévue à l’alinéa 46, comme le chapelet de celles qui l’entourent, doit contribuer à le vider de sa substance, et cela de deux façons : soit par un transfert direct de compétences, automatiquement confiées à la métropole, soit par une convention conclue par le département avec celle-ci ; on offre ainsi, dans ce dernier cas, au département la possibilité de s’autodétruire en donnant lui-même son aval au transfert d’une partie de ses compétences !

D’ailleurs, privé de certaines de ses ressources, notamment de la taxe professionnelle, le département n’aura probablement pas le choix et sera obligé de procéder à ces transferts. Là où il existera des métropoles, les départements ne seront plus que des coquilles vides.

En réalité, loin d’être un simple outil de coopération pour les communes concernées, la métropole est bel est bien l’instrument de la disparition des départements !