Intervention de Annie David

L’alinéa 50 ouvre la possibilité, pour les métropoles, d’exercer en lieu et place du département ses compétences en matière de construction, d’exploitation et d’entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport.

Les compétences que l’on souhaite ici transférer du département aux métropoles correspondaient pourtant à des objectifs qu’il ne sera plus possible d’atteindre si de tels transferts interviennent.

Ainsi, l’un des objectifs du département en matière sportive est de favoriser la pratique du sport la plus large sur un vaste territoire. Il s’agit de permettre à tous les citoyens, qu’ils vivent en milieu urbain ou en zone rurale, d’avoir accès à des structures et à un encadrement de qualité. Le département a ainsi pour mission de fournir à la population des équipements sportifs de qualité répartis de façon équitable sur son territoire. Chaque conseil général peut coordonner la répartition des infrastructures en établissant un schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs.

Avec cette réforme, la mission de service public ne sera plus assurée. Les populations favorisées des métropoles bénéficieront d’une concentration d’infrastructures tandis que les zones rurales, généralement situées hors du territoire d’une métropole, seront dépourvues de moyens.

Tout cela est, en réalité, parfaitement cohérent avec les souhaits du Gouvernement, qui compte mettre en place des zones de compétitivité tout en délaissant le reste des territoires.

Ainsi, sans schéma départemental de cohérence destiné à permettre à tous un égal accès au sport, on assistera à la naissance, en la matière, d’un service public à deux vitesses.