Intervention de Bernard Vera

Cet amendement tend à défendre les compétences attribuées jusqu’à présent aux régions. En effet, les alinéas 54 à 60, que nous proposons de supprimer, sont relatifs aux différents transferts de compétences que ce projet de loi entend opérer entre la région et la métropole.

Tout comme pour les départements, les transferts organisés par cet article se font selon deux mécanismes, impératif et conventionnel. Cependant, même les compétences qui relèvent, nous dit-on, du domaine conventionnel seront, sur la demande de la métropole, transférées à celle-ci de manière impérative, au terme d’une procédure simplement un peu plus longue.

En définitive, tous les transferts se feront de manière impérative !

Bien entendu, nous refusons ce transfert de compétences que la loi entend imposer d’une collectivité locale reconnue par notre Constitution, la région, à un simple EPCI.

Ces transferts de compétences ont clairement une finalité économique. Ils visent à concentrer entre les mains d’une seule structure, la métropole, l’essentiel des compétences des autres collectivités territoriales.

Ces métropoles disposeront d’énormes moyens financiers puisque le Gouvernement les envisage comme des concentrations économiques et financières.

Précisément, la compétence qui est transférée de plein droit de la région à la métropole est celle qui est relative à la promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques. Rentabilité et compétitivité économique sont donc les seuls objectifs visés.

Cette réforme aggravera les inégalités territoriales, et les communes situées en dehors des métropoles vont s’appauvrir en moyens et en services.

De plus, la concentration des pouvoirs et des moyens au profit des métropoles aggravera fortement les difficultés liées à la vie urbaine, notamment les problèmes de logement, de transport et d’emploi.

Avec cette nouvelle source de compétences, issues cette fois des régions, après les communes et les départements, la métropole devient un monstre tentaculaire qui entend tout gérer. Cela, nous le refusons !