Intervention de Bernard Vera

La création des métropoles résulte d’une décision concertée des conseils municipaux, est soumise à des conditions de majorité, mais ne requiert pas l’accord des organes délibérants des régions et des départements. Pourtant, une grande partie des compétences de ces derniers est transférée à la métropole.

Nous souhaitons, avec cet amendement, affirmer notre attachement tout particulier au maintien d’une compétence spécifique aux régions : la compétence « lycées ».

En effet, l’alinéa 56 prévoit que la compétence en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des lycées, qui est une compétence exclusive de la région depuis la loi de 2004, puisse être transférée à la métropole, sur demande de celle-ci et par convention avec la région.

La loi de 2004 a constitué une avancée en matière de décentralisation, et nous ne souhaitons pas que ce nouveau projet de loi puisse opérer un retour en arrière et vider de leurs compétences les échelons locaux qui, de par leur connaissance du territoire, sont les plus à même d’exercer ces compétences dans le sens des intérêts et des besoins locaux.

Afin de ne pas priver la région d’une compétence majeure, de ne pas recréer une nouvelle forme de centralisation, qui plus est sans respect des règles démocratiques, nous souhaitons qu’une compétence relevant d’un domaine aussi important que celui de l’éducation soit conservée aux régions.