Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Nicole Borvo Cohen-Seat :Le groupe CRC-SPG s’abstient sur cet amendement, comme sur tous ceux qui, dans le cadre de cette discussion commune, ont été présentés par le groupe socialiste.
