Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Ces deux amendements concernent les collèges ; deux autres, tout à l’heure, concerneront les lycées. Dans les deux cas, la problématique est exactement la même.

Je tiens à attirer de nouveau votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème majeur que représentent les alinéas évoquant le transfert de parties des services des régions et des départements qui se consacrent à l’ingénierie de la construction des lycées et collèges vers les métropoles, au prorata du nombre d’établissements dont celles-ci vont assumer la responsabilité.

Je vous l’affirme solennellement : cela ne peut pas marcher ! Dans un service régional chargé des lycées ou dans un départemental chargé des collèges, il y a la personne qui s’occupe des achats, celle qui gère les appels d’offres, celle qui se charge de la haute qualité environnementale, celle qui veille à la sécurité, celle qui s’occupe de la conservation des plans, etc. Si bien que, lorsqu’une grande métropole voudra le transfert des trois agents qui correspondent à ses cinq lycées, on lui demandera si elle veut prendre le chargé des appels d’offres, le chargé de la HQE, le chargé de la sécurité ou bien le chargé des économies d’énergie, etc. Bref, cela ne peut pas marcher !

Il va donc y avoir un vrai problème de faisabilité quant au transfert des ressources humaines, car ce transfert risque de causer de la souffrance s’il se fait sur le dos des gens qui exercent ces missions.

C’est pour cette raison que je soutiens ces amendements, avant même de songer au principe du transfert de la construction.

Transférer une partie des services concernés, cela reviendrait, s’agissant du service d’incendie et de secours, à transférer les tuyaux mais pas les pompes !

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