Intervention de Annie David

Je reprendrai les arguments que vient d’exposer Marie-Christine Blandin, car le problème est identique pour tous les services !

Je vous ai parlé tout à l’heure du sport, ainsi que de la culture. Songez aux personnels qui, au sein des services du conseil régional ou du conseil général, travaillent dans ces domaines : selon quelles modalités va-t-on les transférer ? Une partie sera-t-elle transférée à la métropole pour s’occuper uniquement de ces compétences-là dans le seul périmètre de la future métropole, tandis que l’autre partie restera dans les services départementaux ou régionaux pour s’occuper, en ce qui concerne le reste du territoire du département ou de la région, des mêmes compétences ? Et comment va-t-on décider que tel agent part à la métropole tandis que tel autre reste au département ou à la région ?

Marie-Christine Blandin le soulignait, le transfert est double : il y a celui des compétences, auquel nous nous opposons formellement, mais aussi celui des personnels concourant à leur exercice. Je crois, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que vous n’avez pas véritablement mesuré les répercussions que tout cela aura sur les personnels.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que nos amendements ne vont pas dans le sens de votre texte : cela, nous l’avons bien compris ! Nous aurions aimé que vous vous efforciez de réfuter les arguments que nous avons avancés, mais vous vous êtes pratiquement contenté de dire que vous étiez défavorables à nos amendements. Sur les problématiques que nous avons soulevées, vous ne nous avez apporté aucune réponse.