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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
J’ai bien compris le sens de l’amendement que vient de nous présenter M. Sueur, notamment son dernier alinéa, qui a toute son importance.
Pour sa part, le Gouvernement considère que certaines compétences doivent être transférées de plein droit aux métropoles, à savoir les compétences économiques.
