Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre :
La métropole doit être différente de ce que sont les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes, car sont véritablement pris en compte le fait urbain et son organisation. C’est en tout cas dans ces termes qu’est créée la métropole dans le projet de loi que je soutiens devant vous au nom du Gouvernement.
C’est pourquoi je vous demande, monsieur Sueur, de bien vouloir retirer votre amendement, qui viderait la métropole de tout sens, ne plaçant plus cette dernière au rang d’institution nouvelle, mais la réduisant à un symbole. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
