Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne peux malheureusement accéder à votre souhait, monsieur le ministre.

Autant la métropole doit, me semble-t-il, nécessairement avoir un rôle important en matière économique, autant il serait absurde de priver la région de toute compétence économique.

Vous savez que la loi qui avait, à l’origine, été présentée par M. Jean-Pierre Raffarin avait pour objet principal d’affirmer les prérogatives des régions dans le domaine économique. Il n’existe donc pas de solution qui ne passe par la convention et le contrat.

Imaginez que la région Rhône-Alpes soit compétente dans le domaine économique, sauf pour ce qui concerne la métropole lyonnaise. Ce serait absurde !

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