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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre :
Monsieur Anziani, même si j’entends vos arguments, je tiens à vous rappeler que la métropole est un établissement public de coopération intercommunale. À ce titre, elle ne peut malheureusement qu’exercer les compétences que lui confient les communes et ne saurait, à titre principal, être acteur dans le domaine de l’enseignement supérieur, sauf si les communes membres le veulent. Ce sont ces dernières qui jouent le rôle de vecteur.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
