Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : soit nous voulons que les métropoles existent, et il faut alors qu’elles aient un sens, soit nous ne le voulons pas ! Si nous voulons créer des métropoles dignes de ce nom, il faut absolument qu’elles soient des vecteurs de progrès.

Je relève, dans l’amendement présenté par Alain Anziani, le verbe « contribuer » : il est en effet prévu que « la métropole contribue au développement de l’enseignement supérieur ». Pour autant, cela ne signifie pas qu’elle a compétence en matière d’enseignement supérieur.

D’ailleurs, monsieur le ministre, notre position est très claire sur ce point : nous sommes très attachés à ce que l’État conserve une compétence en matière d’enseignement supérieur. Nous ne sommes pas d’accord avec ceux qui souhaiteraient, dans ce domaine, le remplacer par la région. Dans le cadre d’une telle évolution, le pôle universitaire Léonard de Vinci de M. Charles Pasqua, dans les Hauts-de-Seine, regorgerait de moyens financiers, alors qu’à quelques centaines de mètres l’université publique de Nanterre aurait beaucoup plus d’étudiants et beaucoup moins de moyens !

Si l’État renonce à son rôle éminent, dans l’optique de l’aménagement du territoire, en matière d’enseignement supérieur, on nous expliquera que, dans le Limousin, on n’a pas les moyens de financer une université comme celle qui est financée par le département des Hauts-de-Seine.

Nous pensons donc que, à cet égard, le rôle de l’État est de garantir, dans toutes les régions de France, Limousin, Poitou-Charentes ou Corse, des enseignements de premier, de second et de troisième cycle ainsi qu’une recherche scientifique de qualité.

Mme Blandin a parfaitement décrit la manière dont les choses se passent aujourd’hui : nous le savons bien, tous les ministres chargés de l’enseignement supérieur, à commencer par Mme Valérie Pécresse, viennent faire la quête auprès des présidents des conseils généraux et régionaux, auprès des présidents des communautés d’agglomération ou urbaines et auprès des maires. Telle est la réalité, et nous devons en prendre acte !

Il nous faut donc reconnaître que l’État a un rôle éminent et qu’il travaille en partenariat avec les collectivités locales, sans oublier toutefois, comme le font certains dans leurs discours, les universitaires eux-mêmes lorsqu’il s’agit d’orienter l’activité de l’université !

En effet, monsieur le ministre, le mouvement de la science est consubstantiel à toute université. Celle-ci a un rapport avec l’universalité du savoir. Par conséquent, les nouvelles métropoles, vecteurs de progrès, doivent forcément pouvoir contribuer – j’insiste sur ce terme –, à côté de l’État et de la région, au développement de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Serge Godard et Edmond Hervé expliquaient tout à l’heure que, dans ce domaine, se posent des questions non seulement quantitatives, liées au nombre d’habitants, mais surtout qualitatives. Notre pays a besoin de pôles universitaires et de recherche importants et puissants. Si nous voulons donner du sens au mot « métropole », il faut que celle-ci puisse investir en la matière, afin de créer des pôles universitaires et de recherche de niveau mondial.

Or vous nous répondez petitement que cette question relève de la responsabilité des communes… Mais alors, arrêtez tout, renoncez tout de suite ! Si vous n’osez pas affirmer que les métropoles doivent contribuer au mouvement de la science à l’université, j’ai envie de dire : fermez le ban !

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