Intervention de Michel Mercier

Monsieur Mézard, votre amendement, qui ne s’apparente en aucun cas, vous le savez parfaitement, à un amendement de précision, est extrêmement subtil.

Par le biais de l’expression « dans ce cas », laquelle suppose l’existence d’un autre cas, il a pour objet d’organiser la coexistence de deux EPCI sur le même territoire, avec une métropole qui n’exercerait pas toutes les compétences dévolues aux métropoles, mais seulement une partie, et des EPCI qui resteraient tels qu’ils sont.

Cet amendement envisage donc deux hypothèses et n’est pas du tout conforme à notre vision des choses. Monsieur Mézard, le Gouvernement ne peut malheureusement pas vous suivre sur ce terrain. Je ne peux que vous demander de retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.