Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications proposées pour les alinéas précédents.

Il est en effet nécessaire d’éviter que la métropole n’assume des compétences départementales et régionales. Nous demandons donc la suppression de l’ensemble des alinéas organisant cette transmission des régions et des départements vers les métropoles.

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