Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

La métropole ne peut pas exercer les compétences du département. Sinon, celui-ci se trouvera inévitablement transformé en département moignon, marginalisé, privé d’une large partie de ses ressources, incapable d’assurer la péréquation en faveur des communes et des groupements les plus modestes.

Les compétences du département constituent un bloc cohérent. Leur exercice ne peut être restreint à une portion congrue du territoire départemental.

Je le rappelle, s’attaquer aux départements, c’est vraiment s’attaquer à la République elle-même. À quoi ressemblera le Rhône, monsieur le ministre ? En effet, jusqu’où s’étendra la métropole lyonnaise, avec ses enclaves et ses discontinuités territoriales ?

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