Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 356

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement n° 356 serait rejeté. Il vise à donner au président du conseil général le temps nécessaire pour préparer les conventions et réagir aux propositions qui lui sont faites. Rien de bien révolutionnaire !

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