Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Michel Mercier, ministre :

Monsieur le président, par souci de cohérence et d’efficacité, la position du Gouvernement rejoint celle de la commission sur ces trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion