Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Bien entendu, nous partageons entièrement l’analyse de nos collègues concernant les départements.

Néanmoins, il convient de ne pas oublier les personnels. À cet égard, je rappelle que nous avions obtenu en première lecture que les transferts de personnels se feraient après consultation du comité technique paritaire et que les agents conserveraient le bénéfice des avantages acquis. Or la suppression des alinéas 72 à 87 entraînerait celle de cette garantie.

Dans la mesure où j’ignore si mon point de vue l’emportera dans cette discussion

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