Intervention de Pierre-Yves Collombat

L’alinéa 88 de l’article 5, que cet amendement vise à supprimer, est un pur chef-d’œuvre, car il est un condensé de contradictions, à l’image de l’ensemble de ce projet de loi.

La première contradiction porte sur le fond. Cette réforme, telle qu’elle nous est présentée, est censée, en accroissant la taille des structures, nous permettre de réaliser des économies. Toutefois, comme un rapport de la Cour des comptes a montré que plus les structures étaient grosses plus elles coûtaient cher, il faut quand même prendre quelques précautions… Alors, on a prévu que, dans les trois ans suivant les transferts de services ou de parties de services, on ne pourrait pas embaucher du personnel supplémentaire.

Ainsi, on fait voter une disposition au motif qu’elle permettra de réaliser des économies, mais, dans le même temps, on estime nécessaire de poser des bornes pour éviter toute dépense supplémentaire.

La deuxième contradiction est dans la rédaction même de l’alinéa 88, qui, s’il interdit l’embauche de personnel supplémentaire dans les trois ans suivant les transferts, autorise néanmoins les créations d’emplois nouveaux à la condition que celles-ci soient « justifiées exclusivement par l’augmentation des besoins des services existants ou par la création de nouveaux services ». Cela signifie tout simplement que chacun sera libre de faire exactement ce qu’il veut !

Je rêve d’écrire un jour un essai sur la stylistique des textes administratifs… Ce texte me fournirait un excellent matériau : on y trouve tout et le contraire de tout ! Nous pouvons donc en faire une certaine interprétation et le ministre en faire une interprétation exactement inverse ! Comment tout cela sera-t-il débrouillé sur le terrain ? Eh bien, nos électeurs nous le diront !