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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Nicole Borvo Cohen-Seat :Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Puisqu’il siège désormais au Conseil constitutionnel, nous n’avons plus de souci à nous faire !
